Il existe 4 textes fondamentaux traitant des Personnels Navigants de l'Aviation civile régissant également les Parachutistes Professionnels :

> Arrêté du 25 août 1954
relatif à la classification du personnel navigant professionnel de
l'aéronautique civile.
cliquez ici pour voir l'arrêté

> Arrêté du 11 juin 1955
fixant la liste des brevets, licences et certificats des navigants professionnels de l'aéronautique civile.
cliquez ici pour voir l'arrêté

> Arrêté du 21 janvier 1998
relatif aux modalités d'inscription du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
cliquez ici pour voir l'arrêté

> Arrêté du 16 juin 1999
relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs.(1)

(1) non communiqué dans cette page

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