Il existe 4 textes de la réglementation de l'Aviation Civile traitant du Parachutisme Professionnel :

> Arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur
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> Arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programmes et régimes des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de
parachutiste professionnel
cliquez ici pour voir l'arrêté

> Arrêté du 14 septembre 1958 relatif à la qualification de parachutiste d'essais et réceptions. (1)

> 'Arrêté du 01 octobre 1973 relatif aux programmes et régimes des examens pour l'obtention de diverses qualifications (Parachutiste d'essais et de réceptions). (1)

(1) non communiqué dans cette page

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