Depuis 1996, il n'existe plus qu'un seul texte régissant les manifestations aériennes et par conséquent les Sauts en Parachute effectués au cours de ce type particulier de séance.
Ce Texte est :

>'Arrêté du 04/04/1996 relatif aux manifestations aériennes.

Ministères Signataires :
Equipement, Logement, Transports et Tourisme - Défense - Intérieur - Environnement - Délégué à l'Outre Mer.
paru au JO du 28/04/1996 pages 6518 à 6524

La présentation de ce texte important n'est pas fait ici dans son intégralité. Pour disposer du texte complet, contacter le siège social du SNPP qui pourra vous en faire parvenir une copie.

Nous nous sommes attachés dans cette page de faire ressortir les rubriques générales importantes et plus spécifiquement celles intéressant les parachutages.

Dans une 1ère Partie, il s'agit de la présentation générale de l'arrêté.

Dans une 2ème Partie sont listés les articles et les annexes importants pour le parachutisme.

Dans une 3ème Partie ces articles sont présentés et l'intégralité du texte de ces articles est donnée.

Dans une 4ème Partie les annexes sont présentées et l'intégralité du texte et des croquis est donnée.

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