En plus de certains Articles du Code de l'Aviation Civile, il existe pour les Parachutistes Professionnels relevant de l'Aviation Civile, 7 textes fondamentaux traitant des Matériels Parachutes.

Pour information, et en raison de l'interpénétration des Parachutismes Professionnels, Militaire et Sportif, des textes relevant d'autres Ministères ont été ajoutés.

> Arrêté du 30/10/1937 approuvant le cahier des charges communes applicables aux sociétés privées de classification chargées d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien du certificat  de navigabilité des aéronefs civils et des certificats de parachute.
JO du 05/11/1937
Origine Transports
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> Arrêté du 27/11/1975 relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils.
JO du 18/02/1976 p.836
Origine Transports
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> Arrêté du 18/03/1980 relatif aux parachutes utilisés pour le parachutisme sportif. (1)
JO du 01/04/1980 p.3211
JORF N°78 NC.
Origines Défense Nationale et Jeunesse et Sports.
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> Lettre N° 13310/S/DAS/1 du 21/07/1980 relative au Livret Individuel de Parachute
Du Directeur des Sports du Ministère de la Jeunesse des Sports et des Loisirs
Sous Direction des Activités Sportives - Sports Aériens.
Jeunesse et Sports.
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> Instruction du 16/09/1980
concernant la prise en application de l’Arrêté du 27/11/1975 relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils.
Annule et remplace l’IM du 27/11/1975 prise en application de l’Arrêté de même date relatif aux parachutes de sauvetage utilisés à bord des aéronefs civils
JO du 17/10/1980 p.9206
Origine Transports
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> Arrêté du 04/04/1990 modifié par l'Arrêté du 25/05/2000 relatif à l'utilisation des parachutes
JO du 21/04/1990 p. 4918
Origine Transports
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> Arrêté du 24/07/1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Articles 3 et 5.10.6.
NOR : EQUA 9101162 A
RCA signé le 11/08/1991
Arrêté pris à partir du Décret N° 91 - 660 paru au JO du 30/08/1991 p.11399
Applicable a/c du 02/04/1992 et pour le MAP a/c du 01/08/1992
JO N° 202du 30/08/1991
Origine Transports
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> Arrêté du 25/05/2000 modifiant l'Arrêté du 04/04/1990 relatif à l'utilisation des parachutes.
JO du 09/06/2000 p.8745
Origine Transports
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> Lettre N° 25870/SPAé/ST/CIN/ESO du 29/12/1997 relative à la prolongation
de la durée de pliage des voilures de secours.
Du Chef du Service des Programmes Aéronautiques au Directeur des Sports du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Origine Défense (Direction Générale pour l'Armement).
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> Lettre N° 497/DS/PS du 04/01/1998 relative à la prolongation de la durée de pliage des voilures de secours.
Du Sous Directeur du Développement des Pratiques Sportives du Ministère
de la Jeunesse et des Sports à M. le Président de la Fédération Française de Parachutisme.
Origine Jeunesse et Sports.
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> Directive Technique N° 14 du 24/11/2004 de la Fédération Française de Parachutisme relative à la durée de pliage des parachutes de secours.
Du Directeur Technique National aux Présidents des Ecoles agréées, des Sociétés d'enseignement, des Associations affiliées, des Ligues et des Comités Départementaux, Directeurs Techniques, Membres de la DTN et Plieurs/Réparateurs.
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Extraits du Code de l'Aviation Civile.
Articles L. 110-1, R. 133-1, R. 133-1.2, R. 428.1
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> Actuellement la DGAC SFACT élabore un nouvel Arrêté destiné à réglementer la totalité des matériels parachutes de sauvetage et de secours (*) devenant "parachutes de sécurité".
(*) voilure de secours et sac harnais des parachutes de saut intentionnel.

Personnes en charge  de ces travaux :
M HOUGET Jacques et Mme Corinne PASSERAT DGAC/SFACT et
M. PERRIN Frank DGA.

Numéros de Téléphone :
M. PERRIN Franck  01 45 52 51 04 – Fax 01 45 52 44 46
Mme PASSERAT Corinne  01 58 09 42 87
M. HOUGET Jacques  01 58 09 44 84

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