Il existe 6 textes de la règlementation de l'Aviation Civile traitant des Pilotes Largueurs, qu'ils soient ou non Navigants Professionnels.

> Instruction du 29/07/1981 relative aux activités de parachutage
Instruction émanant de la circulaire Ministérielle N° 20639/DNA/2/C et son Annexe, du 29/07/1981 relative aux activités de parachutage (concerne le traitement des demandes de parachutage sur un plan spécifiquement technique aéronautique). Ministère des Transports DGAC DNA J.O du 22/10/1981 p. 9353

> Arrêté du 31/07/1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications
des navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception).(1)
JO du 08/09/1981 p. 8523
A.421.310-03

> Arrêté du 31/07/1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications
des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).(2)
JO du 08/09/1981
A.431.100-01

> Instruction du 07/10/1985 modifié relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion.
J.O du 18/10/1985 p. 12120
Modifié par l'Arrêté du 28/10/1987 paru au J.O du02/12/1987 p. 14031
Modifié par l'Arrêté du 24/11/1988 paru au J.O du 08/01/1989 p. 323
I.431.2.1.5

> Arrêté du 13/03/1989 relatif au largage des parachutistes par des pilotes
non professionnels d'avion.
J.O du 31/03/1989 p. 4176
Cet Arrêté abroge l'Instruction du 21/06/1986
A.431.219-02

> Arrêté du 11/10/1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile personnels d'essais et de réception.(1)
JO du 01/12/1993 p. 16586
A.421.2.1.1

(1) non communiqué dans cette page ou extrait
(2) extrait

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